Conditions générales de vente

 

Mis à jour le 15 Février 2026

 

1. Informations sur l’entreprise

Nobilis Joaillerie est une marque suisse fondée en 2025.

Nobilisjoaillerie@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nobilis Joaillerie et toute personne effectuant un achat via le site internet.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable plaqué or 18 carats par procédé PVD, ornés notamment de zircones.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, reflets, luminosité).

 

3. Prix 

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les prix incluent la TVA suisse lorsque applicable.

Nobilis Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation.

Nobilis Joaillerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiements 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• TWINT

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

 

6. Livraison 

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement.

Délais indicatifs :

• Suisse : 2 à 5 jours ouvrables

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Nobilis Joaillerie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.

 

7. Droits de rétractation et retours 

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation n’est pas obligatoire sauf mention contraire.

Toutefois, Nobilis Joaillerie accorde un délai de retour de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve que :

• Le bijou n’ait pas été porté

• Il soit retourné dans son emballage d’origine

• Il soit en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

 

8. Garantie 

Les bijoux bénéficient d’une garantie légale de 1 ans contre les défauts de fabrication.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale

• Une mauvaise utilisation

• Les dommages liés à un choc ou à un entretien inadapté

Pour toute demande, le client doit contacter : Nobilisjoaillerie@gmail.com.

 

9. Responsabilité 

Nobilis Joaillerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée 2023).

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont la propriété exclusive de Nobilis Joaillerie et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

 

12. Juridique 

Les présentes CGV sont toutes soumises au droit suisse.